La reprise du même poste de travail après un licenciement pour inaptitude est une possibilité, et non un droit absolu. En effet, vous êtes libre de postuler à votre ancien poste, mais il revient au médecin du travail de statuer sur votre aptitude.
Puis-je travailler pendant mon licenciement pour inaptitude ?
Il n’est pas possible de travailler pendant une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle. Dès lors que l’avis d’inaptitude définitif a été rendu par le médecin du travail le salarié ne vient plus travailler et ne perçoit plus sa rémunération.
Puis-je travailler ailleurs en attendant mon licenciement pour inaptitude ?
Il n’est pas possible de travailler pendant une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle. Dès lors que l’avis d’inaptitude définitif a été rendu par le médecin du travail, le salarié ne vient plus travailler et ne perçoit plus sa rémunération.
Puis-je demander des dommages et intérêts après mon licenciement pour inaptitude Prifessionnelle ?
S’il entend contester son licenciement pour inaptitude il peut saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander des dommages et intérêts. S’il souhaite invoquer une faute inexcusable de l’employeur à l’origine de son inaptitude seul le Tribunal des affaires de sécurité sociale est compétent.
Puis-je être en arrêt maladie pendant un licenciement pour inaptitude ?
Le salarié, en accord avec l’employeur, peut prendre des congés durant la période non rémunérée. La Direction Générale du travail confirme que le salarié peut être en arrêt maladie entre les 2 certificats d’inaptitude: à condition que l’arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite.
Puis-je travailler en retraite pour inaptitude ?
Vous pouvez cumuler votre retraite au titre de l’inaptitude au travail avec une activité pro- fessionnelle. Les règles appliquées sont celles du cumul emploi-retraite.
Licenciement pour inaptitude – Indemnités
Puis-je travailler après une inaptitude ?
Obligation de reclassement Lorsque le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi d’origine, votre employeur doit vous proposer un autre emploi correspondant à vos capacités.
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Puis-je travailler sans permis de travail ?
Les personnes peuvent continuer à travailler selon les conditions d’un permis de travail expire (sans permis de travail transitoire) si elles ont fait la demande d’un nouveau permis de travail avant la date d’expiration de l’ancien permis.
Puis-je refuser un reclassement pour inaptitude ?
Vous pouvez le refuser sans avoir à vous justifier. Ce refus ne constitue en aucun cas une faute. Quelles sont les conséquences de mon refus ? Votre refus de reclassement peut conduire votre employeur à vous proposer de nouvelles possibilités de reclassement ou à vous licencier pour inaptitude.
Puis-je refuser un entretien de licenciement ?
– l’entretien préalable au licenciement est une garantie instituée en faveur du salarié à laquelle il peut renoncer. Si l’employeur est tenu de convoquer le salarié à cet entretien le salarié n’est pas obligé de déférer à la convocation qui lui est ainsi faite.
Puis-je travailler si mon contrat de travail est suspendu ?
Tout d’abord le salarié suspendu doit regarder si son contrat de travail comporte une clause d’exclusivité lui interdisant de travailler pour un autre employeur. Si tel est le cas il ne peut donc pas travailler ailleurs même si son contrat est suspendu.
Puis-je travailler en accident de travail ?
Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle) vous devez vous abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités le médecin doit déterminer les activités que vous n’avez pas le droit d’exercer.