S’INSCRIRE AU CHÔMAGE EN FRANCE Pour cela votre employeur doit vous fournir une “Attestation de l’employeur internationale” remplie. Vous devrez ensuite vous présenter, avec cette attestation originale, à une caisse de chômage cantonale ou une caisse de chômage syndicale reconnue qui remplira le formulaire U1.
Quel document fournir à l’employeur pour un départ en retraite ?
- le certificat de travail ;
- le reçu pour solde de tout compte ;
- le dernier bulletin de paie ;
- et le cas échéant, un état récapitulatif des droits à épargne salariale et un document écrit sur la portabilité des garanties de santé.
Qui rembourse le chômage partiel à l’employeur ?
L’indemnité est versée par l’employeur à la date habituelle de versement du salaire. L’employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Quel est le format de document à fournir à un imprimeur ?
Les formats les plus courants restent néanmoins PDF (notamment pour l’impression de plaquette) JPEG TIFF PSD ou EPS. Ceci dit le PDF haute définition prépresse reste encore le fichier le plus courant.
Quel document il faut pour une attestation d’accueil ?
Justificatif d’identité (titre de séjour) Document prouvant que vous êtes le propriétaire le locataire ou l’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d’habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
Quel document fournir pour prendre l’avion ?
2 attestations à présenter au départ et à l’arrivée Une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de symptômes d’infection à la Covid-19 est également demandée. L’attestation et la déclaration sur l’honneur sont à présenter aux compagnies aériennes avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.
Quel document fournir pour demander le RSA ?
- Votre pièce d’identité (carte d’identité passeport ou titre de séjour )
- Votre carte Vitale (ou une attestation de droit)
- Votre carte de mutuelle (ou une attestation de droit)
Read more…
Quel document pour faire venir un étranger en France ?
Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ.
Si votre nationalité l’exige avoir un visa valide délivré par un pays Schengen.
Quel document à fournir pour les APL ?
- d’une adresse mail valide ;
- du contrat de location ou le bail ;
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB au format BIC/IBAN) ;
- du numéro d’allocataire de vos parents et de leur Caf d’appartenance s’ils sont allocataires ;
Quel document fournir pour une domiciliation ?
Attestation pôle emploi Attestation de scolarité pour le demandeur ou ses enfants Attestation employeur Attestation de l’hébergeant Pièce d’identité (carte nationale d’identité passeport titre de séjour livret de fa- mille ou tout autre document administratif prouvant l’identité de la personne).
Quel document pour renouveler un passeport marocain en France ?
Être immatriculé auprès du Service Consulaire compétent ; Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois ou copie du livret de famille (l’ancien « livret d’identité et d’état civil » n’est pas accepté).
Quel document fournir pour remboursement mutuelle ?
Vous devez simplement présenter votre carte Vitale et votre carte d’assuré fournie par votre mutuelle compagnie d’assurance ou institution de prévoyance. Le tiers payant est particulièrement répandu dans les officines de pharmacie. Vous n’avez aucune démarche à effectuer ni aucun justificatif à produire.