La Convention de formation datée et signée par l’organisme de formation et l’employeur, Le programme détaillé de la formation, Le calendrier définitif de la formation, Le Curriculum vitae du bénéficiaire du contrat.
Quel est le document qui matérialise un contrat de transport ?
Les documents de transport sont la preuve du contrat de transport que ce soit par voie maritime (Connaissement Bill of Lading B/L) par voie aérienne (Lettre de Transport Aérien/LTA) ou par voie routière (Lettre de Voiture).
Quel document matérialise le contrat de transport ?
Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR. La signature du transporteur entraîne une présomption de responsabilité en cas de perte ou d’avaries. En cas de réserves formulées par le transporteur celles-ci devront être contresignées par l’expéditeur.
Quel est le document qui matérialise le contrat de transport ?
La lettre de voiture (CMR) Elle est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celles-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).
Quel document Faut-il pour un contrat ?
une copie certifiée des diplômes requis pour le poste ; un RIB utilisé pour le versement du salaire ; une copie d’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale (ou photocopie de la carte vitale) comportant le numéro de sécurité social de l’employé ainsi que l’adresse de son centre d’affiliation.
Quel document peut remplacer le contrat de travail ?
- votre contrat de travail ;
- vos bulletins de salaire ;
- l’attestation Pôle emploi ;
- une ancienne attestation de travail ou de salaire que vous auriez conservée ;
- votre relevé de carrière (enregistré auprès de votre caisse de retraite).
Quel document peut remplacer un contrat de travail ?
- vos bulletins de paie ;
- votre certificat de travail ;
- votre reçu de solde de tout compte ;
- votre attestation Pôle emploi.
Read more…
Quel document transmettre à Pôle emploi fin de contrat ?
Quand vous mettez fin au contrat de travail de votre salarié, vous devez transmettre une attestation employeur à Pôle emploi. Pour ne pas vous tromper, privilégiez l’attestation en ligne, depuis votre espace particulier employeur.
Quel document Envoyer à Pôle emploi en fin de contrat ?
L’attestation Pôle emploi. À la fin du contrat de travail, l’employeur doit transmettre une attestation employeur à Pôle emploi. Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, cette transmission doit nécessairement s’effectuer de manière dématérialisée 2. (R1234-9 du code du travail).
Comment s’appelle le document dans lequel les candidats présentent leurs idées leur programme ?
Pour chaque scrutin les candidats présentent leurs idées et leur programme dans un document appelé la profession de foi.
Quel document fournir à l’employeur pour un départ en retraite ?
- le certificat de travail ;
- le reçu pour solde de tout compte ;
- le dernier bulletin de paie ;
- et le cas échéant, un état récapitulatif des droits à épargne salariale et un document écrit sur la portabilité des garanties de santé.
Comment fonctionne un contrat au forfait ?
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur la base d’un forfait établi en heures (sur la semaine le mois ou l’année) ou en jours (sur l’année).