Le bilan, le compte de résultat et l’annexe A la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise doit établir les éléments de comptabilité générale : le bilan, le compte de résultat, l’annexe, qui sont des états financiers obligatoires.
Quels sont les documents comptables obligatoires ?
Les documents comptables obligatoires à tenir en cours d’exercice et à conserver dans votre comptabilité sont les suivants : le livre-journal le grand livre et le livre d’inventaire.
Quels sont les documents obligatoires pour louer un appartement ?
- Dernière quittance de loyer.
- Facture d’eau de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois.
- Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois.
- Dernier avis de taxe foncière ou si nécessaire titre de propriété de la résidence principale.
Quels documents sont obligatoires pour la banque ?
- Une pièce d’identité (Carte Identité ou Passeport)
- Un justificatif de domicile (EDF Eau…)
- Une attestation de revenus (Non Obligatoire)
- Un relevé d’identité bancaire.
Quels sont les documents obligatoires ?
- Les coordonnées de l’inspection du travail. …
- Médecine du travail. …
- Consignes de sécurité …
- Horaires collectifs de travail. …
- Repos hebdomadaire. …
- Interdiction de fumer et de vapoter. …
- DUERP. …
- Panneaux syndicaux.
Quelle est la durée pendant laquelle la banque doit archiver les documents clients relatifs à des opérations sur instruments financiers ?
En tant que client : combien de temps devez-vous conserver vos relevés de compte ? Pour pouvoir contester ou apporter la preuve d’une opération il est nécessaire de conserver vos relevés de compte durant 5 ans. C’est le délai légal.
Quels sont les documents obligatoires pour aller voter ?
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie délivrée par les autorités militaires. Permis de conduire (en cours de validité) Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité) délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle …
Quels sont les documents obligatoires en cas d’embauche ?
Quels sont les documents à remettre au salarié ? Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les salariés agricoles).
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Quels sont les 3 documents comptables obligatoires ?
Les documents comptables obligatoires à tenir en cours d’exercice et à conserver dans votre comptabilité sont les suivants : le livre-journal, le grand livre, et le livre d’inventaire. On peut ajouter la balance comptable, qui est facultative, mais précieuse.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ?
- – Titre de Propriété …
- – Copie du plan de la maison. …
- – Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). …
- – Dossier technique. …
- – Copie de la dernière taxe foncière. …
- – Si logement loué …
- – Si le locataire parti.
Quels sont les documents obligatoires selon ISO 9001 ?
Support – Ressources – Ressources pour la surveillance et la mesure – Généralités (Article 7.1.5.1)
Support – Ressources – Ressources pour la surveillance et la mesure – Traçabilité de la mesure (Article 7.1.5.2)